Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

La Boutique Prômesse BiÔté est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.promessebiote.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le Site permet à Prômesse BiÔté de proposer à la vente des produits cosmétiques et d’hygiène, des produits de parfumerie, et des articles et accessoires divers se rapportant à la beauté et au bien-être, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site www.promessebiote.com. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site.

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

 

1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société Prômesse BiÔté sur son site internet, qui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur, et déclare les accepter sans réserve. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «Commander», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société SASU Prômesse BiÔté et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SASU Prômesse BiÔté - www.promessebiote.com, dont le siège social se trouve au Lieu-dit Cante-Renard,30 980 Saint-Dionisy.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
 

3. PRODUITS :

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Prômesse BiÔté, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Il sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site en question.

Les offres présentées par Prômesse BiÔté sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique. Par ailleurs, le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
 

4. PRIX :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Prômesse BiÔté, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Prômesse BiÔté au sein de son site internet. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais d’expédition.
La société SASU Prômesse BiÔté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société SASU Prômesse BiÔté jusqu'au complet paiement du prix. Cette modification sera donc signalée à l'acheteur avant toute commande.

 

5. COMMANDE :

En cas de commande sur le site internet www.promessebiote.com, la société SASU Prômesse BiÔté confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La société SASU Prômesse BiÔté se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.

Les produits proposés sur le site www.promessebiote.com sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, imprécisions ou omissions peuvent exister. La SASU Prômesse BiÔté ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions. Les photos sont présentées à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier», puis sur «Voir panier» s'il souhaite visualiser son panier. À tout moment, l'acheteur pourra visualiser un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône «Panier» accessible en haut à droite de chaque page, et  terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Paiement » pour valider sa commande.
L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, et adresse mail, puis il validera ces informations de livraison en cliquant sur «Continuer». L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

En cas d'indisponibilité temporaire, la société SASU Prômesse BiÔté se réserve une durée de 15 jours supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 15 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par courrier électronique via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter ». Passé ce délai, et sans retour de sa part, seuls les articles disponibles seront envoyés et facturés.


 

6. VALIDATION DE LA COMMANDE :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier cliquera sur « Continuer » pour valider le mode de livraison, et sélectionnera le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu qu’il devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 7 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi, puis sur la case « Continuer » pour valider son mode de paiement. Il cliquera ensuite sur « Commander » pour valider et payer la commande. A tout moment, jusqu'à validation définitive de la commande, le client aura la possibilité de revenir sur son panier afin de le visualiser, de le modifier ou de le supprimer, en cliquant sur «modifier mon panier » en haut à droite de la page. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Prômesse BiÔté, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Prômesse BiÔté recommande à l'acheteur de conserver ces informations en version papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Prômesse BiÔté comme nulle et non avenue.

 

 

7. PAIEMENT :

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par chèque bancaire ou postal émis par une banque française. Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entraînera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points".

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation performant. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lors d’un paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard), toutes les données saisies (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées par un logiciel en mode SSL (Secure Socket Layer), et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de Stripe, de telle sorte qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la société Stripe. Aucune donnée de paiement vous concernant n´est stockée sur le site www.promessebiote.com, supprimant toute possibilité de fraude par piratage de notre site. Le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

En cas de paiement par chèque, l'acheteur libellera son chèque à l'ordre de "SASU Prômesse BiÔté". Il précisera son numéro de commande au dos du chèque qu’il adressera par courrier postale à l'adresse suivante : SASU Prômesse BiÔté – Lieu-dit Cante Renard – 30.980 Saint-Dionisy.

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Prômesse BiÔté enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après l’encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant l’envoi du chèque est possible sur simple envoi de message électronique via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter », en précisant le numéro de commande.  


Après avoir validé votre commande, votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de Stripe, celui-ci effectue une demande d'autorisation, la validité de la carte est vérifiée et un certificat électronique intégrant le numéro de la transaction vous est fourni. Vous recevez alors un ticket bancaire par mail, qui reprend l'ensemble des éléments de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition), la société vous informe que la transaction est rejetée. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Prômesse BiÔté qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Prômesse BiÔté se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Prômesse BiÔté se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'acheteur. Pour les montants supérieurs à 50 euros TTC, Prômesse BiÔté se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

8. LIVRAISON :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue, en France Métropolitaine uniquement. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), sans l’ouvrir, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste, ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 24h après réception du colis, et de signaler ces incidents dans les 48h à Prômesse BiÔté, via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez nous »,  en précisant le numéro de commande. En cas de réclamation hors délai, la poste refusera de vous transmettre le constat, et nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation. Dans le cas où la détérioration n'est pas visible à l'extérieur du paquet, des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandées pour une prise en charge de votre réclamation. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés. En cas de colis perdu, aucune réclamation concernant la non-réception d'un colis ne sera acceptée par nos services, Prômesse BiÔté déclinant toute responsabilité du fait du facteur ou du transporteur. En cas de colis visiblement perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par La Poste.

Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont de 5 jours ouvrés, et estimés à 72h selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatifs et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du facteur ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, ou de tout événement venant impacter le bon fonctionnement de La Poste.

En cas d’indisponibilité du produit, si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur. Conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Prômesse BiÔté afin d'améliorer sa qualité de service.

Lors de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des produits, puisqu’en cas d’indisponibilité la mention « Rupture de stock » apparaît, et le produit ne pourra pas être commandé par blocage lors de la sélection du produit et de la validation de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de paiement des produits indisponibles, Prômesse BiÔté remboursera le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par courrier électronique via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter ».

La participation aux frais de port s'entend TTC. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. Le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis.  

 

9. RETOUR :

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés (cachet de la poste faisant foi). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent impérativement être retournés à Prômesse BiÔté dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non ouverts, dûment scellés, et non utilisés. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Prômesse BiÔté remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis, sous forme d’avoir. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau. Les frais de port retour sont à la charge du client. Afin de soumettre une demande de retour, l'acheteur doit contacter la société Prômesse BiÔté par courrier électronique en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter", ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Prômesse BiÔté n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Prômesse BiÔté ne pouvant être engagée à ce titre.

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

« Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..

- Numéro de la facture : ..............

Code Client : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client] »
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de réception de votre colis.

 

 

10. LITIGE :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. Prômesse BiÔté ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Prômesse BiÔté sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la société ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 


11. RESPONSABILITÉ :

Prômesse BiÔté ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Prômesse BiÔté ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

12. COOKIES :

Prômesse BiÔté se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet, dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. Un cookie ne permet pas à Prômesse BiÔté d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique permanent, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur, qui constitue l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Il permet donc de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.


 

Conditions générales de vente rédigées le 08/12/2019.